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Extraction de houille

Activité réglementée · CNRC 103201 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Extraction d'anthracite, de charbon activé, de lignite et de tourbe.

Activités accessoires autorisées

  • Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de l'autorité compétente

    L'activité « Extraction de houille » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « Extraction de houille » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Extraction de houille » en Algérie ?

L'activité Extraction de houille est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de l'autorité compétente, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 103201 ?

Pour une activité réglementée comme Extraction de houille, comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth), plus le coût de l'agrément (variable selon l'autorité compétente). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Extraction de houille ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « Extraction de houille », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 103201 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité Extraction de houille est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, Extraction de houille (code CNRC 103201) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de l'autorité compétente est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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