Extraction de houille
Activité réglementée · CNRC 103201 · Production de biens
Contenu de l'activité
- Extraction d'anthracite, de charbon activé, de lignite et de tourbe.
Activités accessoires autorisées
- Distribution des produits définis dans le contenu de l’activité, à destination des grossistes, des détaillants et des collectivités.
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de l'autorité compétente
L'activité « Extraction de houille » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « Extraction de houille » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « Extraction de houille » en Algérie ?
L'activité Extraction de houille est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de l'autorité compétente, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 103201 ?
Pour une activité réglementée comme Extraction de houille, comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon l'autorité compétente). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Extraction de houille ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « Extraction de houille », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 103201 ?
Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.
L'activité Extraction de houille est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, Extraction de houille (code CNRC 103201) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de l'autorité compétente est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- Extraction et préparation de minerai de fer (103101)
- Extraction et préparation de bauxite (103102)
- Extraction et préparation de mineais de métaux communs non ferreux (103103)
- Extraction et préparation de minerais pour ferro-alliages (103104)
- Extraction et préparation de minerais de métaux précieux (103105)
- Extraction et préparation de minerais métallique divers (103106)
- Extraction et préparation de minerais d'uranium et de minerais radioactifs (103107)
- Extraction et préparation de pyrite, production de soufre (103108)
- Extraction et préparation de produits minéraux divers (103109)
- Broyage à façon de minerais et matériaux (non associés à l'extraction) (103110)
- Travaux liés à l'exploitation des mines (103111)
- Exploitation de carrières de pierres de taille pour la construction et l'industrie (103202)