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office national de l’assainissement « ona »

Activité libre · CNRC 615112 · Services

Contenu de l'activité

  • L’office est chargé :
  • d’assurer, sur tout le territoire national, la protection de l’environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d’assainissement en concertation avec les collectivités locales.
  • il est chargé par délégation, de la maitrise d’œuvre et d’ouvrage ainsi que de l’exploitation des infrastructures d’assainissement qui relèvent de son domaine de compétence, notamment :
  • la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique dans les zones de son domaine d’intervention ainsi que la gestion, l’exploitation , la maintenance , le renouvellement, l’extension et la construction de tout ouvrage destiné à l’assainissement des agglomérations et notamment, les réseaux de collecte des eaux usées , les stations de relevage , les stations d’épurations , les émissaires en mer, dans les périmètre urbains et communaux ainsi que dans les zones de développement touristique et industriel ;
  • la valorisation et la commercialisation des sous-produits des eaux épurées ;
  • l’élaboration et la réalisation des projets intégrée portant sur le traitement des eaux usées et l’évacuation des eaux pluviales ;
  • l’office étudie et propose à l’autorité de tutelle la politique de tarification et de redevance dans le domaine de l’assainissement et veille à son application ;
  • (ainsi que toutes les missions consacrées par les dispositions de articles 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du décret exécutif n° 01 -102 du 21/04/2001 portant création de l’office national de l’assainissement.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « office national de l’assainissement « ona » » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « office national de l’assainissement « ona » » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « office national de l’assainissement « ona » » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615112 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « office national de l’assainissement « ona » » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, office national de l’assainissement « ona » relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615112 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité office national de l’assainissement « ona » est-elle réglementée en Algérie ?

Non, office national de l’assainissement « ona » (code CNRC 615112) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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