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bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder »

Activité libre · CNRC 615072 · Services

Contenu de l'activité

  • Le bureau d’études, a pour mission :
  • De réaliser toutes études, enquêtes et expertises, devant permettre la connaissance du milieu agricole et rural et la préparation des actions et des décisions dans le secteur de l’agriculture et du développement rural ;
  • A cet effet, il réalise des enquêtes et études, notamment dans les domaines :
  • du développement agricole et rural ;
  • de l’amélioration et de la valorisation de la production agricole ;
  • des aspects techniques, économiques ou juridiques concernant les projets d’aménagement, d’équipement et de développement agricole, forestier et rural ;
  • de la lutte contre l’érosion, la désertification, l’ensablement et la protection des ressources naturelles ;
  • de l’aménagement forestier, des parcs nationaux et de loisirs, de réserves naturelles, de forêts récréatives et d’espaces verts.
  • A ce titre, le bureau d’études peut :
  • réaliser des études d’inventaire, de protection, d’aménagement et de mise en valeur des ressources naturelles ;
  • assurer le suivi et l’évaluation des travaux de projets de développement agricole et rural ;
  • effectuer des études sur la qualité des produits et leur labellisation ;
  • effectuer des analyses des sols et des eaux ;
  • réaliser des enquêtes foncières ;
  • élaborer des bases de données ou tout système d’informations nécessaires à ses missions ou susceptibles de concourir à la gestion optimale des ressources agricoles, y compris les systèmes d’informations géographiques (SIG) ;
  • mener toute prestation d’études, de consultation, de conseil ou de service dans ses domaines de compétence, notamment en matière de projets de développement agricole, d’études de faisabilité technico-économique et d’analyses de sols et eaux...(conformément aux dispositions des articles 03, 04, 05, 06 du décret exécutif n° 10-333 du 29 décembre 2010, portant création du bureau national d’études pour le développement rural .

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Votre entreprise est déjà immatriculée ?

Ajoutez ce code à votre registre de commerce : à partir de 90 000 DZD HT (TVA 19 % en sus), frais officiels du CNRC payés à votre nom.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis immédiat dès que nous avons toutes vos informations, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés (TVA 19 % en sus sur les honoraires), un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615072 ?

Environ 83 000 DZD pour une personne physique, ou 156 610 DZD hors capital social pour une EURL (171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC), frais officiels compris, payés à votre nom, hors facture UpGrowth (honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires). Le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire). Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD HT pour 12 mois (178 500 DZD TTC), plus 10 000 DZD de contrat de domiciliation chez le notaire. Pour une société étrangère : domiciliation à Alger, à partir de 2 400 USD par an.

Puis-je exercer « bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615072 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » est-elle réglementée en Algérie ?

Non, bureau national d’etudes pour le developpement rural « bneder » (code CNRC 615072) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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Ces données dans votre logiciel ou votre assistant IA

Notre API de données et notre serveur MCP servent les codes d'activité, le Journal officiel, la fiscalité et les calculateurs, pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.

Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.

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