crèche (activité réglementée)

Contenu de l'activité

• Acceuillir des enfants et veiller à leur développement, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur intégration sociale et scolaire ;
• Acceuillir des enfants âgés de trois (3) mois à trois (3) ans ;
• Assurer l’éveil et la stimulation psychomotrice du nourrisson et de l’enfant ;
• Suivi médical, psychologique affectif et social du nourrisson et de l’enfant ;
• Assurer le développement psychomoteur de l’enfant et de le préparer a l’intégration sociale ;
• Assurer l’hygiène alimentaire, corporelle, vestimentaire et environnementale ;
• Organiser des activités de loisir dans le cadre du programme pédagogique unifié destiné à réaliser l’autonomie précoce chez l’enfant ;
• Aider et accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants, notamment la femme travailleuse afin de lui permettre de concilier la vie professionnelle et la vie familiale (conformément aux dispositions du décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance).

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

   L'activité « crèche (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

   2 à 6 semaines

2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

   Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

   7 à 10 jours

3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

   Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « crèche (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

   3 à 7 jours

Références légales

• Décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance, modifié.

Questions fréquentes