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Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art

Activité libre · CNRC 109217 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Consolidation , restauration et maintenance des ouvrages d'art ;
  • Réalisation de diagnostics relatif à l'état des ouvrages d'art ;
  • Entretien des équipements d'ouvrages d'art (appareils d'appuis , joints de chaussées etc ...).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 109217 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de l'autorité compétente.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 109217 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art est-elle réglementée en Algérie ?

Non, Entreprise de travaux de maintenance et d'expertise d'ouvrages d'art (code CNRC 109217) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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