exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)
Activité réglementée · CNRC 706101 · Exportation
Contenu de l'activité
- Exportation de systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
- exportation de pièces détachées et accessoires des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ;
- exportation de produits, des équipements et des moyens liés aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
Autorité de tutelle
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
L'activité « exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » en Algérie ?
L'activité exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 706101 ?
Pour une activité réglementée comme exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 148 610 DZD (EURL hors capital, 163 610 DZD pour une SARL de deux associés), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 706101 ?
L'autorité de tutelle officielle pour exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (code CNRC 706101) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.