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entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse

Activité libre · CNRC 615105 · Services

Contenu de l'activité

  • Entreprise publique de gestion de l’office des Sports et Jeunesse :
  • cette entreprise publique est exploitée principalement au profit de la commune tout en donnant la priorité au service public et ce, conformément au cahier des charges fixant les droits et les obligations de l’entreprise vis-à-vis de la commune, à cet effet, elle est chargée de :
  • La gestion : des infrastructures communales à caractère sportif, stades communaux, stades de proximité, salles omnisports, complexes sportifs et aires de jeu sportif, infrastructures sportifs, piscines et jeux attractifs ;
  • L’organisation : concrétisation du programme sportif annuel approuvé par l'Assemblée Populaire Communale commémorant les évènements nationaux et religieux ;
  • L’animation du sport féminin au niveau des quartiers à travers l’organisation de championnats communaux dans tous les sports collectifs ainsi que des championnats entre les établissements éducatifs ;
  • L’encadrement des jeunes au niveau des quartiers par catégories (âge, sport choisi) ;
  • La collaboration avec la ligue sportive scolaire en matière d’organisation des championnats scolaires dans différents sports possibles ;
  • La collaboration avec toutes les parties concernées dans le domaine du sport afin d’assurer l’avenir des talents découverts et servir le sport national tout en préservant les droits de l’office ;
  • l’assurance en participation des parties concernées par le sport au niveau Wilaya, universitaire, écoles ou établissements spécialisés, la disponibilité :
  • Des cadres spécialisés locaux, nationaux ou internationaux pour l’encadrement des jeunes talents ;
  • D’enseigner ou organiser des séminaires de perfectionnement sportif pour les cadres sportifs au profit de l’office ou au profit des autres parties ne disposant pas des structures leurs permettant d’accomplir leur mission et ce, en préservant les droits de l’office ;
  • L’office peut exercer toute activité ou travail, confié par l’Assemblée Populaire Communale, entrant dans le cadre de sa mission sous réserve de la disponibilité de moyens financiers nécessaires et avec décision émise par le président de l’Assemblée Populaire Communale à cet effet.
  • (Délibération de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Sétif n° 170/2011 datée du 30/11/2011 modifiée et complétée).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615105 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615105 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise publique de gestion de l’office des sports et jeunesse (code CNRC 615105) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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