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Etablissement national de la navigation aérienne

Activité libre · CNRC 615014 · Services

Contenu de l'activité

  • L'établissement est chargé de :
  • Assurer la sécurité de la navigation aérienne dans l'espace aérien ;
  • Veiller au respect de la réglementation des procédures et des normes techniques relatives à la circulation en vol et au sol des aéronefs, à l'implantation techniques des aérodromes et aux installations et équipements relevant de sa mission ;
  • Exploiter les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique;
  • Contrôler la circulation aérienne ;
  • Diffuser les informations météorologiques nécessaires à la navigation aérienne ;
  • Gérer les moyens de télécommunications aéronautiques ;
  • Lutter contre l'incendie aux aérodromes;
  • Gérer le domaine aéronautique constitué par l'espace aérien, les terrains, bâtiments et installations nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
  • Contribuer à l'effort de développement en matière de recherche appliquée dans les techniques de la navigation aérienne ;
  • Participer au lancement des opérations de recherche et de sauvetage et les actions de prévention en matière de sécurité ;
  • Participer à l'élaboration des schémas directeurs et plans d'urgence des aérodromes, établir les plans de servitude aéronautiques et radioélectriques et veiller à leur application ;
  • Assurer l'installation et la maintenance des moyens de télécommunication de radionavigation, d'aide à l'atterrissage, des aides visuelles et des équipements annexes ;
  • Assurer les missions de concentration, de diffusion ou de retransmission des messages d'intérêt aéronautique ou météorologique.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « Etablissement national de la navigation aérienne » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « Etablissement national de la navigation aérienne » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Etablissement national de la navigation aérienne » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615014 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « Etablissement national de la navigation aérienne » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, Etablissement national de la navigation aérienne relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615014 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité Etablissement national de la navigation aérienne est-elle réglementée en Algérie ?

Non, Etablissement national de la navigation aérienne (code CNRC 615014) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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