importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée).
Activité réglementée · CNRC 440203 · Importation pour la revente en l'état
Contenu de l'activité
- Importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (engins mobiles, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, équipé d'un moteur à combustion interne ou électrique, tous véhicule utilisés dans le levage et la manutention, services de chargement et de transport) ;
- Importation de pièces détachées et accessoires.
Autorité de tutelle
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE
L'activité « importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
2 à 6 semaines
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.
7 à 10 jours
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). » peut alors démarrer légalement.
3 à 7 jours
Références légales
- decret excutif N° 21-175 du 03/03/2021
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). » en Algérie ?
L'activité importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 440203 ?
Pour une activité réglementée comme importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée)., comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INDUSTRIE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 440203 ?
L'autorité de tutelle officielle pour importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). est MINISTERE DE L'INDUSTRIE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). (code CNRC 440203) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INDUSTRIE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- importation des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440101)
- importation de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routière. (440102)
- importation de tous matériels liés au domaine du stationnement payant sur voirie (440103)
- importation de pompes destinées à tout usage (440104)
- importation d’accessoires, pièce détachées, et consommable des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440105)
- importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) (440106)
- importation des équipements et matériels de levage et de déchargement, y compris accessoires et pièces détachées. (440201)
- importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels liés au secteur de levage et de la manutention. (440202)
- importation de produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440301)
- importation de planchers surélevés et faux plafonds destinés à l'aménagement de centres informatiques et techniques. (440302)
- importation de films et tissus pour tous types d'enrobage. (440303)
- importation d'articles de revêtement d'intérieur. (440304)