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etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 602206 · Services

Contenu de l'activité

  • Etablissement commercial ayant pour objet social,
  • notamment, la vente, la location, ou le transit des animaux d’espèces non domestiques avant que leur transport ne se poursuive à travers le territoire national jusqu’à leur destination finale.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE

    L'activité « etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Autorisation délivrée par le ministère chargé de l’environnement et le ministre chargé de l’agriculture /Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602206 ?

Pour une activité réglementée comme etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'AGRICULTURE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602206 ?

L'autorité de tutelle officielle pour etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) est MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) (code CNRC 602206) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'AGRICULTURE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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