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commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 307104 · Distribution en gros

Contenu de l'activité

  • Commerce de gros d'armes et artifices de chasse et de divertissement (munitions, pièges, et tous articles et équipements destinés à la chasse et à la pratique du tir sportif);
  • Commerce de gros de pièces détachées et d'outillage pour l'entretien des fusils et la préparation des cartouches.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR

    L'activité « commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 307104 ?

Pour une activité réglementée comme commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 307104 ?

L'autorité de tutelle officielle pour commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) est MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée) (code CNRC 307104) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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