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services aeriens de transport (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 604303 · Services

Contenu de l'activité

  • Transport aérien particulier de personnes et de marchandises (charters, avion-taxis, excursions aériennes, baptêmes de l'air);
  • Tous autres travaux aériens (pour l'agriculture, la lutte anti-acridienne et contre l'incendie).

Autorité de tutelle

AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE

    L'activité « services aeriens de transport (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « services aeriens de transport (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile, modifiée et complétée.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « services aeriens de transport (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité services aeriens de transport (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 604303 ?

Pour une activité réglementée comme services aeriens de transport (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour services aeriens de transport (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « services aeriens de transport (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 604303 ?

L'autorité de tutelle officielle pour services aeriens de transport (activite reglementee) est AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité services aeriens de transport (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, services aeriens de transport (activite reglementee) (code CNRC 604303) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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