service prive d’ambulance (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 602104 · Services

Contenu de l'activité

  • Transport à titre onéreux par ambulances (véhicules aménagés) de malades et blessés.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « service prive d’ambulance (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « service prive d’ambulance (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé, modifiée et complétée.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « service prive d’ambulance (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité service prive d’ambulance (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602104 ?

Pour une activité réglementée comme service prive d’ambulance (activite reglementée), comptez 60 000 DZD (personne physique) ou environ 103 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 45 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour service prive d’ambulance (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « service prive d’ambulance (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602104 ?

L'autorité de tutelle officielle pour service prive d’ambulance (activite reglementée) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité service prive d’ambulance (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, service prive d’ambulance (activite reglementée) (code CNRC 602104) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.