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collecte de déchets spéciaux (activite reglementee)

Activité bloquée · CNRC 606208 · Services

Contenu de l'activité

  • Toute opération de ramassage et/ou de regroupement des déchets spéciaux en vue de leur transfert vers un lieu de traitement.

Autorité de tutelle

MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Activité bloquée à l'inscription CNRC

    Le code « 606208, collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) » ne peut PAS être inscrit au registre du commerce. Cette restriction provient de la nomenclature CNRC officielle, et aucune création ne sera acceptée pour ce code en l'état.

    Impossible

  2. Étape 2: Identifier un code alternatif autorisé

    Examinez les codes alternatifs autorisés listés plus bas sur cette page. UpGrowth peut vous aider à choisir le code le plus proche de votre projet qui passe au CNRC.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer votre entreprise sur le code alternatif

    Une fois le code autorisé identifié, suivez le parcours normal de création (statuts puis CNRC puis NIF/NIS) pour démarrer légalement votre activité.

    7 à 30 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) » en Algérie ?

Le code 606208 est bloqué à l'inscription au CNRC. Identifiez d'abord un code alternatif autorisé, puis suivez le parcours standard de création : dénomination + statuts + RC au CNRC, NIF, NIS, carte fiscale. UpGrowth Connect prend en charge l'ensemble en 7 jours.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 606208 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) ?

Non, le code 606208 est bloqué au CNRC, donc également au régime ANAE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 606208 ?

L'autorité de tutelle officielle pour collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) est MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité collecte de déchets spéciaux (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Le code 606208 (collecte de déchets spéciaux (activite reglementee)) est classé BLOQUÉ : non inscriptible au registre du commerce en l'état.

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