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construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 105409 · Production de biens

Contenu de l'activité

  • Construction de matériel de pilotage et de navigation aériens , de contrôle et de régularisation de groupes moto propulseurs;
  • Construction de matériel de servitude de bord etc..;
  • Construction et installation d'armement de bord;
  • Fabrication de parachutes et autres éléments de protection.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR

    L'activité « construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n°09-410 du 10/12/2009. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles modifié et complété.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 105409 ?

Pour une activité réglementée comme construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INTERIEUR). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INTERIEUR.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 105409 ?

L'autorité de tutelle officielle pour construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) est MINISTERE DE L'INTERIEUR. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée) (code CNRC 105409) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INTERIEUR est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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