restauration complete (restaurant) (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 601201 · Services

Contenu de l'activité

  • Activités de restauration avec un service à la table restaurants à thème ou spécialisé (exotique, etc.) offrant un choix entre plusieurs types de plats;
  • Cafés restaurant associant les activités de restauration et de vente de boissons Alcoolisées.

Activités accessoires autorisées

  • Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Autorité de tutelle

WILAYA (D.R.A.G)

Type d'autorisation: licence

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA (D.R.A.G)

    L'activité « restauration complete (restaurant) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « restauration complete (restaurant) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des débits de boissons.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « restauration complete (restaurant) (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité restauration complete (restaurant) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA (D.R.A.G), puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 601201 ?

Pour une activité réglementée comme restauration complete (restaurant) (activite reglementee), comptez 60 000 DZD (personne physique) ou environ 103 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA (D.R.A.G)). UpGrowth Connect propose la création à 45 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour restauration complete (restaurant) (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « restauration complete (restaurant) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA (D.R.A.G).

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 601201 ?

L'autorité de tutelle officielle pour restauration complete (restaurant) (activite reglementee) est WILAYA (D.R.A.G). Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité restauration complete (restaurant) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, restauration complete (restaurant) (activite reglementee) (code CNRC 601201) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA (D.R.A.G) est obligatoire avant l'inscription au CNRC.