UpGrowth

société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 612213 · Services

Contenu de l'activité

  • de constituer et de gérer, pour le compte de ses actionnaires, un portefeuille d’actifs constitué d’actions, de parts sociales, de certificats d’investissement, d’obligations convertibles ou non en titres de capital et des titres participatifs émis par des sociétés non cotées ainsi que des titres émis par d’autres OPCR. Accessoirement, la SICAR peut accorder des avances en comptes courants d’associés aux sociétés constituant son portefeuille, détenir des actions de sociétés cotées, des actions ou des parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPVCM) et constituer des liquidités.
  • (Cette activité est exercée exclusivement par des sociétés par actions (SPA)).

Autorité de tutelle

COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB"

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB"

    L'activité « société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSO B) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB", puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 612213 ?

Pour une activité réglementée comme société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB"). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB".

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 612213 ?

L'autorité de tutelle officielle pour société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) est COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB". Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée) (code CNRC 612213) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB" est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe