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exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 602202 · Services

Contenu de l'activité

  • Toute installation qui a pour but la reproduction d'animaux d'espèces non domestiques destinées à des collections spécialisées liées à la réhabilitation des espèces menacées.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE

    L'activité « exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n°08-201 du 06 /07/ 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602202 ?

Pour une activité réglementée comme exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'AGRICULTURE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602202 ?

L'autorité de tutelle officielle pour exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) est MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) (code CNRC 602202) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'AGRICULTURE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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