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agence nationale des déchets

Activité libre · CNRC 615088 · Services

Contenu de l'activité

  • L'Agence est chargée de promouvoir les activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets.
  • Au titre de ses missions, l'Agence est chargée notamment de:
  • * fournir l'assistance aux collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets;
  • * traiter les données et informations sur les déchets, constituer et actualiser une banque nationale de données sur les déchets.
  • En matière de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets, l'Agence est chargée:
  • * d'initier, réaliser ou contribuer à la réalisation d'études, recherches et projets de démonstration;
  • * de publier et diffuser des informations scientifiques et techniques;
  • * d'initier et contribuer à la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et d'information.
  • L'Agence assure une mission de service public en matière d'information et de vulgarisation de techniques tendant à la promotion des activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets conformément à un cahier des charges, fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances(conformément aux dispositions des articles 04, 05 et 06 du décret exécutif n° 02-175 du 20 mai 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des déchets).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « agence nationale des déchets » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale des déchets » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale des déchets » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615088 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « agence nationale des déchets » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, agence nationale des déchets relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615088 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité agence nationale des déchets est-elle réglementée en Algérie ?

Non, agence nationale des déchets (code CNRC 615088) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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