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centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique

Activité libre · CNRC 615120 · Services

Contenu de l'activité

  • *Le centre est chargé de :
  • Dans le cadre de la politique nationale de développement de la production animale, le centre est chargé de la promotion des activités d’insémination artificielle et de l’amélioration génétique ;
  • *En matière d’insémination artificielle, le centre est chargé, notamment :
  • de la production, du conditionnement, du contrôle sanitaire et hygiénique, du stockage et de la distribution des semences bovines, ovines, caprines, équines, camelines des animaux des petits élevages et autres ;
  • de la consultation d’une banque nationale des semences animales ;
  • de la constitution sélective, du contrôle et de la gestion des lignées de géniteurs ;
  • du contrôle sanitaire et hygiénique des géniteurs, du diagnostic et traitement des troubles de reproduction des animaux mâles et femelles concernés par l’insémination artificielle ;
  • du suivi et du contrôle des activités d’insémination artificielle sur le territoire national ;
  • de l’élaboration des programmes d’insémination artificielle et de leur mise en œuvre,
  • de la constitution d’un stock national de sécurité de semences animales.
  • *En matière d’amélioration génétique, le centre est chargé notamment :
  • de la prospection, de la sélection des géniteurs, et de la mise en œuvre des moyens de conservation et d’amélioration génétique des espèces animales ;
  • de l’utilisation de la semence conformément à un programme génétique dûment établi et d’en évaluer les résultats ;
  • de l’introduction des techniques de cryoconservation des races pour la sauvegarde et le développement des races locales bovine, ovine, caprine, équine, cameline, des races des petits élevages et toutes autres races d’animaux domestiques ou sauvages pour la conservation de la race.
  • *le centre est chargé d’organiser et de fournir l’assistance aux éleveurs concernés par son activité, dans ce cadre :
  • il contribue, en relation avec les institutions intéressées, à la diffusion des techniques en rapport avec son objet l’organisation de compagnes de vulgarisation ;
  • il participe à l’élaboration des programmes d’enseignement et de formation professionnelle ainsi qu’à l’organisation des stages et recyclage et de perfectionnement en faveur des éleveurs et des producteurs.
  • *le centre entreprend tous travaux de recherche et d’expérimentation ayant trait à l’insémination artificielle, à l’amélioration génétique et à l’obligation de la reproduction.
  • * le centre contribue à l’élaboration des textes réglementaires et des normes relatifs au contrôle des performances des géniteurs, a la mise en œuvre des techniques de production et aux conditions d’importation et d’exportation de géniteurs, de semences, d’embryons et de matériel, produits et équipements nécessaires aux activités liées à son objet.
  • * Pour la réalisation de ses missions, le centre est habilité :
  • à initier et à concourir à l’organisation de manifestations techniques, scientifiques, expositions, séminaires, et colloques ayant trait à son objet.
  • à procéder ou à assurer le contrôle des opérations d’importation et d’exportation des géniteurs des semences, des embryons, et des matériels et équipements spécialisés ayant trait à son objet.
  • à conclure, après approbation de l’autorité de tutelle, tous marchés, conventions ou accords relatifs à son programme d’activités avec les organismes nationaux ou étrangers et ce, conformément à la réglementation en vigueur.
  • et Toutes les missions stipulées dans les articles 4,5,6,7, 8 et 9 du Décret exécutif n° 88-04 du 05 janvier 1988, modifié et complété par le décret exécutif n° 05-434 du 10 novembre 2005, portant création d’un centre de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615120 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615120 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique est-elle réglementée en Algérie ?

Non, centre national de l’insemination artifcielle et de l’amelioration genetique (code CNRC 615120) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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