edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee)

Contenu de l'activité

• Edition et distribution de films de tous types sur bandes vidéo ou audio à destination du public
• Traitement et restauration sonore de supports audio, bandes magnétiques ou cassettes audio ;
• Composition et arrangement de musique, films, pièces de théatre et enregistrement de musique vocale.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE

   L'activité « edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

   2 à 6 semaines

2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

   Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

   7 à 10 jours

3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

   Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

   3 à 7 jours

Références légales

• Décret exécutif n° 13-276 du 29 Juillet 2013, relatif aux autorisations et visas cinématographiques (article 33).

Questions fréquentes