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etablissement de construction aeronautique « e.c.a »

Activité libre · CNRC 615110 · Services

Contenu de l'activité

  • l’établissement est chargé des missions d’études, de recherche et de développement en matière de construction aéronautique, de fabrication et de maintenance d’aéronefs et de matériels aéronautiques. En outre, l’établissement a pour objet de développer les techniques et matériels destinés à la formation et aux sports aéronautiques, à la protection des végétaux, au soutien aux opérations de secours en cas de calamité naturelle et au désenclavement des zones déshéritées.
  • il est chargé notamment de :
  • toutes opérations de conception, d’études et d’engineering relatives aux aéronefs et matériels aéronautiques ;
  • la fabrication, l’usinage, le montage d’éléments d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs ;
  • la maintenance d’aéronefs ou éléments d’aéronefs ;
  • l’achat, la vente, la location d’aéronefs et d’équipements d’aéronefs ;
  • déposer, acquérir tout brevet, licence, modèle ou procédés de fabrication se rattachant à son objet ;
  • promouvoir, participer et veiller à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières, semi-produits et des produits finis relevant de son objet dans le cadre de la politique nationale en la matière ;
  • entreprendre toutes opérations commerciales, financière et acquérir tous droits et biens mobiliers et immobiliers utiles à son action ;
  • passer toute convention de participation, de création de filiales et / ou d’association entrant dans les domaines de ses activités. (conformément à l’article 5 du décret exécutif n° 93-07 du 02/01/1993, portant création de l’établissement national de construction aéronautique).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « etablissement de construction aeronautique « e.c.a » » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « etablissement de construction aeronautique « e.c.a » » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de construction aeronautique « e.c.a » » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615110 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « etablissement de construction aeronautique « e.c.a » » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, etablissement de construction aeronautique « e.c.a » relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615110 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité etablissement de construction aeronautique « e.c.a » est-elle réglementée en Algérie ?

Non, etablissement de construction aeronautique « e.c.a » (code CNRC 615110) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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