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agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture

Activité libre · CNRC 615064 · Services

Contenu de l'activité

  • L’agence a pour missions :
  • de connaitre et d’évaluer les ressources coralliennes et d’assurer le suivi de leurs exploitations ;
  • de suivre l’exécution du cahier des charges relatif à l’exploitation du corail ;
  • de promouvoir les activités liées au corail ;
  • de connaitre et d’évaluer les autres ressources biologiques marines et notamment les algues, les spongiaires et les échinodermes et de promouvoir et suivre leurs exploitation ;
  • de promouvoir la grande pêche par des navires battant pavillon national ;
  • de prendre en charge les projets de développement durable de la pêche et de l’aquaculture qui lui sont confiés par la tutelle ;
  • de contribuer à l’approvisionnement des professionnels de la pêche en équipements et aliments liés à leurs activités ;
  • d’assurer l’élaboration d’études et l’assistance technique des aquaculteurs intervenant dans le domaine de l’aquaculture (conformément aux dispositions des articles 05 et 06 du décret exécutif n°14-373 du 23/12/2014, portant création , organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA ».

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615064 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615064 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture est-elle réglementée en Algérie ?

Non, agence nationale de developpement durable de la pêche et de l'aquaculture (code CNRC 615064) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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