exportation de la terre diatomee (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 702107 · Exportation

Contenu de l'activité

  • Exportation de la terre diatomée.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    L'activité « exportation de la terre diatomee (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « exportation de la terre diatomee (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret présidentiel n° 11-383 du 23 novembre 2011, fixant les règles et procédures régissant l'exportation des matériels, équipements et produits sensibles.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « exportation de la terre diatomee (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité exportation de la terre diatomee (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 702107 ?

Pour une activité réglementée comme exportation de la terre diatomee (activite reglementee), comptez 60 000 DZD (personne physique) ou environ 103 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 45 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour exportation de la terre diatomee (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « exportation de la terre diatomee (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 702107 ?

L'autorité de tutelle officielle pour exportation de la terre diatomee (activite reglementee) est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité exportation de la terre diatomee (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, exportation de la terre diatomee (activite reglementee) (code CNRC 702107) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.