organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee)
Activité réglementée · CNRC 607011 · Services
Contenu de l'activité
- Fourniture des services relatifs au marché du travail tels que : rapprochement des offres et des demandes, recherche d'emploi à l'exception :
- * du placement des demandeurs d'emploi nationaux à l'étranger;
- * du placement de la main_d'oeuvre étrangère en Algérie;
- * de la mise à disposition de main d'oeuvre au profit d'une tierce personne physique ou morale.
Autorité de tutelle
MINISTERE DU TRAVAIL
Type d'autorisation: agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DU TRAVAIL
L'activité « organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
2 à 6 semaines
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.
7 à 10 jours
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.
3 à 7 jours
Références légales
- Décret exécutif n° 18-193 du 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, modifié et complété.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) » en Algérie ?
L'activité organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DU TRAVAIL, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607011 ?
Pour une activité réglementée comme organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DU TRAVAIL). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DU TRAVAIL.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607011 ?
L'autorité de tutelle officielle pour organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) est MINISTERE DU TRAVAIL. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee) (code CNRC 607011) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DU TRAVAIL est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting) (607001)
- Installation de réseaux et traitement de données (607002)
- entreprise fiduciaire (activite reglementee) (607003)
- bureau de conseil juridique (607004)
- Administration d'entreprises de tous secteurs d'activités (Société de Gestion des Participations de l'Etat-SGP) (607005)
- bureau d'études en organisation, études de marchés et sondages (607006)
- Bureau d'ingenierie et d'études techniques (607007)
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