UpGrowth

importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 440106 · Importation pour la revente en l'état

Contenu de l'activité

  • Importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (véhicule, engins roulants, remorque et semi-remorque) y compris pièces détachées et accessoires

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE

    L'activité « importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 440106 ?

Pour une activité réglementée comme importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 148 610 DZD (EURL hors capital, 163 610 DZD pour une SARL de deux associés), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE L'INDUSTRIE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 440106 ?

L'autorité de tutelle officielle pour importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) est MINISTERE DE L'INDUSTRIE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) (code CNRC 440106) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE L'INDUSTRIE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe