entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances

Activité libre · CNRC 607058 · Services

Contenu de l'activité

  • offre de services à l'effet de répondre aux besoins des activités industrielles de la branche;
  • Assistance aux tiers dans la modernisation des méthodes de production et d'amélioration technologiques, d'innovation et d'amélioration des performances.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607058 ?

Environ 60 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 103 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 45 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +90 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607058 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances est-elle réglementée en Algérie ?

Non, entreprise de recherche, d'innovation et d'amelioration des performances (code CNRC 607058) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.