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maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 613245 · Services

Contenu de l'activité

  • maintenance de systèmes d’aéronefs sans pilote a bord.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    L'activité « maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 613245 ?

Pour une activité réglementée comme maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 148 610 DZD (EURL hors capital, 163 610 DZD pour une SARL de deux associés), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 613245 ?

L'autorité de tutelle officielle pour maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (code CNRC 613245) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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