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Institut national du travail

Activité libre · CNRC 615013 · Services

Contenu de l'activité

  • L'institut est chargé de :
  • Effectuer les travaux de recherches appliquées et de réaliser les études et enquêtes se rapportant à l'organisation et aux conditions générales de travail, aux salaires et à l'emploi ;
  • Concevoir des méthodes et des instruments d'analyse relatifs à l'évaluation et à la classification des postes de travail, aux règles de détermination et de fixation des normes de travail, à la stimulation du travail et à la régulation économique des salaires ;
  • Recueillir, traiter et mettre à la disposition des utilisateurs les informations documentaires en rapport avec son domaine d'intervention ;
  • Assister les organismes publics et les entreprises dans la mise en place et l'application des systèmes de rémunération et de stimulation du travail ;
  • Assurer les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage ;
  • Organiser des séminaires et colloques scientifiques et techniques se rapportant à son objet ;
  • Editer et commercialiser la documentation et les publications en rapport avec son objet ;
  • Conclure toute convention ou accord avec les institutions internationales et organismes nationaux ou étrangers spécialisés dans le domaine du travail, des salaires et de l'emploi.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « Institut national du travail » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « Institut national du travail » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Institut national du travail » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615013 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « Institut national du travail » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, Institut national du travail relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615013 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité Institut national du travail est-elle réglementée en Algérie ?

Non, Institut national du travail (code CNRC 615013) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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