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appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 601114 · Services

Contenu de l'activité

  • Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.
  • Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs.
  • Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en
  • trois (3) catégories :
  • 1ère catégorie : 3 Etoiles ;
  • 2ème catégorie : 2 Etoiles ;
  • 3ème catégorie : 1 Etoile.

Activités accessoires autorisées

  • Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    Délai non publié

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    Via le portail

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 601114 ?

Pour une activité réglementée comme appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 148 610 DZD (EURL hors capital, 163 610 DZD pour une SARL de deux associés), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD de plus par associé supplémentaire).

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 601114 ?

L'autorité de tutelle officielle pour appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) (code CNRC 601114) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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