appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee)

Contenu de l'activité

• Etablissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.
• Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs.
• Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en
• trois (3) catégories :
• 1ère catégorie : 3 Etoiles ;
• 2ème catégorie : 2 Etoiles ;
• 3ème catégorie : 1 Etoile.

Activités accessoires autorisées

• Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

   L'activité « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

   2 à 6 semaines

2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

   Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

   7 à 10 jours

3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

   Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

   3 à 7 jours

Références légales

• Décret exécutif n° 19-158 du 30 avril 2019, définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

Questions fréquentes