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Entreprise de gestion de bassin hydrographique

Activité libre · CNRC 607037 · Services

Contenu de l'activité

  • Collecte de toutes données statistiques, documents et informations sur les ressources en eau, les prélèvement et consommations d'eau.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « Entreprise de gestion de bassin hydrographique » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « Entreprise de gestion de bassin hydrographique » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « Entreprise de gestion de bassin hydrographique » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607037 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « Entreprise de gestion de bassin hydrographique » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, Entreprise de gestion de bassin hydrographique relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607037 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité Entreprise de gestion de bassin hydrographique est-elle réglementée en Algérie ?

Non, Entreprise de gestion de bassin hydrographique (code CNRC 607037) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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