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salon de the (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 601303 · Services

Contenu de l'activité

  • vente de toutes boissons fraiches ou chaudes non alcoolisées;
  • Préparation de la pâtisserie, de la biscuiterie et de la boulangerie fine ( croissant, brioche, gâteaux secs, etc...) à consommer sur place;
  • vente de tous produits de la confiserie et de la chocolaterie;
  • vente de tous produits enrichis à base de céréales;
  • vente de crèmes glacées.

Activités accessoires autorisées

  • Dégustation de spécialité de produits faits maison (pâtisserie occidentale et algéroise traditionnelle), entremets salés, confiture, fruits confits et en sirop.
  • Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).

Autorité de tutelle

WILAYA (D.R.A.G)

Type d'autorisation: licence

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA (D.R.A.G)

    L'activité « salon de the (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « salon de the (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « salon de the (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité salon de the (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA (D.R.A.G), puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 601303 ?

Pour une activité réglementée comme salon de the (activite reglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA (D.R.A.G)). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour salon de the (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « salon de the (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA (D.R.A.G).

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 601303 ?

L'autorité de tutelle officielle pour salon de the (activite reglementée) est WILAYA (D.R.A.G). Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité salon de the (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, salon de the (activite reglementée) (code CNRC 601303) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA (D.R.A.G) est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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