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bar restaurant (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 601209 · Services

Contenu de l'activité

  • Débit de toutes boissons chaudes ou froides, alcoolisées ou non, à consommer sur place;
  • Toutes activités de restauration.

Activités accessoires autorisées

  • Aménager des lieux et des espaces réservés aux fumeurs en dehors de l'établissement et les équiper des matériels nécessaires conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (il est strictement interdit d'exposer et de vendre des produits tabagiques).
  • Vente d’allumettes;
  • Articles de correspondances;
  • Quotidiens d'informations et revues;
  • Ventes d'objet et articles de souvenir.

Autorité de tutelle

WILAYA (D.R.A.G)

Type d'autorisation: licence

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA (D.R.A.G)

    L'activité « bar restaurant (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « bar restaurant (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret n° 75-59 du 29/04/1975, Relatif à la réglementation administrative des de boissons.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « bar restaurant (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité bar restaurant (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA (D.R.A.G), puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 601209 ?

Pour une activité réglementée comme bar restaurant (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA (D.R.A.G)). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour bar restaurant (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « bar restaurant (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA (D.R.A.G).

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 601209 ?

L'autorité de tutelle officielle pour bar restaurant (activite reglementee) est WILAYA (D.R.A.G). Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité bar restaurant (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, bar restaurant (activite reglementee) (code CNRC 601209) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA (D.R.A.G) est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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