UpGrowth

ecole regionale de formation des avocats

Activité libre · CNRC 615128 · Services

Contenu de l'activité

  • Les sujétions de service public comportent ce qui suit :
  • encadrer et assurer la formation spécialisée des élèves avocats ;
  • réaliser des études spécialisées ;
  • organiser et animer des séminaires et journées d'études dans le domaine judiciaire et juridique à la demande et pour le compte du ministère de la justice et des organisations professionnelles des auxiliaires de justice ;
  • assurer les services de restauration et d’hébergement.
  • (Toutes les missions stipulées dans l’article 2 du cahier des charges générales fixant les charges et sujétions de service public de l’école régionale annexé au décret exécutif n° 23-83 du 4 mars 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « ecole regionale de formation des avocats » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « ecole regionale de formation des avocats » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « ecole regionale de formation des avocats » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615128 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « ecole regionale de formation des avocats » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, ecole regionale de formation des avocats relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615128 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité ecole regionale de formation des avocats est-elle réglementée en Algérie ?

Non, ecole regionale de formation des avocats (code CNRC 615128) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

Autres codes du même groupe