agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ( anpt).

Contenu de l'activité

• L’agence est l’instrument de l’Etat en matière de conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement des parcs technologiques.
• A ce titre, l’agence a pour missions :
• d’élaborer et de proposer les éléments d’une stratégie nationale en matière de promotion et de développement des parcs technologiques ;
• de concevoir et de mettre en place les parcs technologiques destinés au renforcement des capacités nationales en vue d’assurer le développement des technologies de l’information et de la communication et de contribuer au développement économique et social ;
• d’acquérir dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, pour le compte de l’Etat, les terrains nécessaires à la réalisation, l’aménagement ou l’extension des parcs technologiques ;
• de réaliser ou de faire réaliser les infrastructures des parcs technologiques ;
• d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement des parcs technologiques ;
• de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels de développement des parcs technologiques en relation avec les différents secteurs concernés et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;
• de mettre en synergie les institutions nationales de formation supérieure et de recherche, de développement industriel ainsi que les institutions utilisatrices des technologies de l’information et de la communication autour des programmes de développement des parcs technologiques ;
• de proposer les mesures législatives et réglementaires visant la promotion et le développement des parcs technologiques ;
• d’assurer, en liaison avec les institutions concernées, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des engagements découlant des obligations de l’Etat en matière d’accords régionaux et internationaux dans le cadre des activités des parcs technologiques ;
• de mettre en place les conditions matérielles et les infrastructures nécessaires à l’accomplissement de ses missions ;
• d’éditer, de publier et de diffuser sur tous les supports toutes informations relatives aux technologies de l’information et de la communication.
• L’agence veille à l’intérieur du périmètre des parcs technologiques :
• à la coordination, avec les structures concernées, de de planification et de développement de la gestion relative
• aux espaces dont elle a la charge;
• à la surveillance et à la sécurité du périmètre ainsi qu’à l’organisation et à la mise en œuvre de l’assistance
• mutuelle entre les différents intervenants et opérateurs des parcs technologiques etc… (conformément aux dispositions des articles 05,06, 07 du décret exécutif n04-91 du 24 mars 2004 portant création de l’agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

   L'activité « agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ( anpt). » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

   Jour 1

2. Étape 2: Création légale au CNRC

   Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

   3 à 7 jours

3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

   NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ( anpt). » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

   3 à 5 jours

Questions fréquentes