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bureau de conseil juridique

Activité bloquée · CNRC 607004 · Services

Contenu de l'activité

  • Conseils juridiques et fiscaux;

Autorité de tutelle

MINISTERE DE LA JUSTICE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Activité bloquée à l'inscription CNRC

    Le code « 607004, bureau de conseil juridique » ne peut PAS être inscrit au registre du commerce. Cette restriction provient de la nomenclature CNRC officielle, et aucune création ne sera acceptée pour ce code en l'état.

    Impossible

  2. Étape 2: Identifier un code alternatif autorisé

    Examinez les codes alternatifs autorisés listés plus bas sur cette page. UpGrowth peut vous aider à choisir le code le plus proche de votre projet qui passe au CNRC.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer votre entreprise sur le code alternatif

    Une fois le code autorisé identifié, suivez le parcours normal de création (statuts puis CNRC puis NIF/NIS) pour démarrer légalement votre activité.

    Délai non publié

Références légales

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « bureau de conseil juridique » en Algérie ?

Le code 607004 est bloqué à l'inscription au CNRC. Identifiez d'abord un code alternatif autorisé, puis suivez le parcours standard de création : dénomination + statuts + RC au CNRC, NIF, NIS, carte fiscale. UpGrowth Connect prend en charge l'ensemble du dossier, avec un devis ferme sous 48 h et un prix verrouillé par contrat.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 607004 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour bureau de conseil juridique ?

Non, le code 607004 est bloqué au CNRC, donc également au régime ANAE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 607004 ?

L'autorité de tutelle officielle pour bureau de conseil juridique est MINISTERE DE LA JUSTICE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité bureau de conseil juridique est-elle réglementée en Algérie ?

Le code 607004 (bureau de conseil juridique) est classé BLOQUÉ : non inscriptible au registre du commerce en l'état.

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