importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées.

Contenu de l'activité

• Importation de bateaux de croisières, paquebots, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises ;
• Importation de bateaux de pêche maritime, de navire maritime à usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche maritime et de bateaux enrôleur pour l’aquaculture ;
• Importation de yachts et autres embarcations de plaisance ou de sport ;
• Importation de bateaux d'utilisations divers (bateaux-phares, plates-formes de forage ou d’exploitation, bateaux dragueurs) et d'engins flottants (radeaux, bouées et balises) ;
• importation d’équipements et outils pour bateaux et matériels de de leur maintenance ;
• Importation de moteurs maritimes et turbines y compris leurs pièces détachées et accessoires ;
• Importation d’outillages, électriques et électroniques liés aux matériels et équipements de navigation maritime.

Activités accessoires autorisées

• Installation, montage, maintenance et service après-vente pour les équipements et matériels importés, fournis à la clientèle.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

   L'activité « importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

   Jour 1

2. Étape 2: Création légale au CNRC

   Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

   3 à 7 jours

3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

   NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

   3 à 5 jours

Questions fréquentes

Autres codes du même groupe

• importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
• importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
• importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
• importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
• importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
• importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
• importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450301)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
• importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (450402)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)