UpGrowth

societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée)

Activité réglementée · CNRC 602120 · Services

Contenu de l'activité

  • Prestations de services et de conseil en recherche et développement pharmaceutique ;
  • Conduite d’études techniques.

Autorité de tutelle

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

    L'activité « societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Ordonnance n°20-02 du 30/08/2020 complétant la loi n°18-11 du 02/07/2018, relative à la santé.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) » en Algérie ?

L'activité societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 602120 ?

Pour une activité réglementée comme societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 602120 ?

L'autorité de tutelle officielle pour societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) est MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée) (code CNRC 602120) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe