UpGrowth

importation de produits vétérinaires (activité règlementée).

Retiré de la nomenclature · Activité bloquée · CNRC 434301 · Importation pour la revente en l'état

Ce code n'existe plus dans la nomenclature CNRC

Le code 434301, « importation de produits vétérinaires (activité règlementée). », ne figure plus dans la nomenclature des activités du CNRC.

Présent lors de notre relevé du 9 mai 2026, absent de celui du 6 août 2026. Statut publié par le CNRC avant le retrait : Activité bloquée.

N'engagez aucune démarche d'inscription au registre du commerce sur ce code : le CNRC ne le propose plus.

Le contenu officiel ci-dessous est conservé tel que le CNRC le publiait à cette date. Nous gardons la page en ligne parce que la disparition d'un code est elle-même une information, et parce que des extraits, contrats et dossiers en cours citent encore ce code.

Aucun code ne subsiste dans le sous-groupe 4343

Le sous-groupe 4343 ne compte plus aucun code publié dans la nomenclature. Il n'existe donc pas de remplaçant direct et nous n'en inventons pas. Le code à retenir se cherche hors du sous-groupe, à partir du contenu réel de votre activité.

Voir tous les changements de la nomenclature CNRC Ajouts, retraits et changements de statut, datés, depuis le début de notre veille.

Contenu de l'activité

  • Importation de tous produits vétérinaires et tous produits phyto ,sanitaires ;
  • Importation d'articles d'emballage pour produits vétérinaires et phytosanitaires ;
  • Importation de matériels vétérinaires.

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Type d'autorisation: accord préalable

Que faire si votre projet visait ce code

Le code est retiré, voici la suite à donner, dans l'ordre

  1. Étape 1: Ne déposez rien sur ce code

    Le code 434301 n'est plus publié par le CNRC. Un dossier construit autour de lui n'a plus de code d'inscription valide, quel que soit l'état d'avancement de votre projet.

    À vérifier avant tout dépôt

  2. Étape 2: Choisir un code encore publié

    Aucun code ne subsiste dans le sous-groupe 4343. La recherche doit donc sortir du sous-groupe et partir de ce que fait réellement votre activité, pas de son nom commercial.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer l'entreprise sur le code retenu

    Une fois le code confirmé, le parcours est le parcours standard : dénomination et statuts, registre du commerce au CNRC, puis NIF, NIS et carte fiscale.

    7 à 30 jours

Références légales

  • -Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990

Questions fréquentes

Pourquoi le code 434301 a-t-il disparu de la nomenclature CNRC ?

Le CNRC l'a retiré de sa nomenclature des activités. Il était présent lors de notre relevé du 9 mai 2026 et absent de celui du 6 août 2026. Le CNRC ne publie pas de motif, nous n'en avançons donc aucun : nous datons le constat.

Puis-je encore m'inscrire au registre du commerce avec le code 434301 ?

Non. Le code n'est plus proposé par le CNRC. Avant son retrait, il était publié avec le statut suivant : Activité bloquée. Toute démarche doit être reprise sur un code encore publié.

Quel code utiliser à la place du 434301 ?

Aucun code ne subsiste dans le sous-groupe 4343. Il n'existe donc pas de remplaçant direct et nous n'en inventons pas. Le code à retenir se cherche hors du sous-groupe, à partir du contenu réel de votre activité.

Quand ce retrait a-t-il été constaté ?

Le 6 août 2026. Nous relevons la nomenclature CNRC chaque semaine et publions chaque écart constaté, ajout, retrait ou changement de statut, avec sa date.

Le contenu officiel affiché sur cette page est-il encore valable ?

Il reproduit ce que le CNRC publiait pour ce code lors de notre relevé du 9 mai 2026. C'est une archive datée, pas une fiche active. Nous la conservons parce que des extraits, contrats et dossiers en cours citent encore le code 434301.

Autres codes du même groupe