valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)
Activité réglementée · CNRC 114103 · Production de biens
Contenu de l'activité
- Toutes les opérations visant à réutiliser ou recycler ou composter les déchets spéciaux (DS)
Autorité de tutelle
MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Type d'autorisation: autorisation
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
L'activité « valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) » en Algérie ?
L'activité valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 114103 ?
Pour une activité réglementée comme valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 114103 ?
L'autorité de tutelle officielle pour valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) est MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee) (code CNRC 114103) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT est obligatoire avant l'inscription au CNRC.