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location de caleches (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 603016 · Services

Contenu de l'activité

  • Location de calèches.

Autorité de tutelle

MINISTERE DES TRANSPORTS

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS

    L'activité « location de caleches (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « location de caleches (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Loi n°01-14 du 19/08/2001, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, modifiée et complétée.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « location de caleches (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité location de caleches (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 603016 ?

Pour une activité réglementée comme location de caleches (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon MINISTERE DES TRANSPORTS). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour location de caleches (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « location de caleches (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de MINISTERE DES TRANSPORTS.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 603016 ?

L'autorité de tutelle officielle pour location de caleches (activite reglementee) est MINISTERE DES TRANSPORTS. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité location de caleches (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, location de caleches (activite reglementee) (code CNRC 603016) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de MINISTERE DES TRANSPORTS est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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