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agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell

Activité libre · CNRC 615136 · Services

Contenu de l'activité

  • L'agence est le maître d'ouvrage délégué chargée de gérer et de conduire, au nom de l'Etat et pour son compte, les opérations inhérentes aux études et aux travaux de réalisation des projets des infrastructures portuaires.
  • A ce titre, elle a pour missions, notamment :
  • — de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d'avant projets et d'exécution de tous travaux liés à ses missions et d'en assurer le suivi ;
  • — de faire réaliser toutes études économiques et toute autre étude technique et recherche en rapport avec son objet ;
  • — de veiller au respect des règles techniques et normes de conception, de construction et d'aménagement de l'infrastructure portuaire et ses équipements ;
  • — de réaliser, en concertation avec le ministère chargé de la marine marchande et des ports, tout équipement lié à l'exploitation des infrastructures portuaires ;
  • — d'élaborer les cahiers des charges et de lancer les appels d'offres ;
  • — de constituer les dossiers de consultation des entreprises d'étude et de réalisation ;
  • — d'assurer le suivi des études et des réalisations ;
  • — de coordonner les actions des institutions et organismes concernés par les projets des infrastructures portuaires et leurs équipements ;
  • — Les droits et obligations induits par la mission de maitrise d'ouvrage déléguée font l'objet, selon le cas, d'une ou plusieurs convention (s) de mandat(s) de maîtrise d'ouvrage déléguée, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Outre les missions définies ci-dessus, l'agence est chargée au titre des missions commerciales :
  • — de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentations à caractère technique, statistique, scientifique et économique se rapportant à son objet et de conserver les dossiers et études d'infrastructures portuaires ;
  • — de concevoir, d'exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rapportant à son objet ;
  • — de pouvoir recourir, le cas échéant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à une assistance technique pour l'accomplissement de ses missions ;
  • — d'effectuer toutes opérations liées à son objet, notamment commerciales, immobilières, mobilières et financières ;
  • — de réaliser, à la demande de l'exploitant, toutes actions et opérations liées aux infrastructures portuaires financées par les exploitants des infrastructures portuaires ;
  • — de réaliser, à la demande de l'autorité de tutelle, toute action ou intervention en rapport avec sa mission. (et Toutes les missions stipulées dans les articles, 6,7, et 8 du exécutif n° 20-376 du 16 décembre 2020 modifié par le décret exécutif n° 23-347 du 03 octobre 2023, portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell.)

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615136 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615136 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell est-elle réglementée en Algérie ?

Non, agence nationale de realisation du " port centre" de cherchell (code CNRC 615136) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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