importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée).

Contenu de l'activité

• Importation de véhicules neufs (automobile, engin roulant, remorque et semi-remorque) :
• Automobile : tout véhicule destiné au transport de personnes ou de marchandises et pourvu d’un dispositif mécanique de propulsion, ou électrique, circulant sur route : véhicule particulier, camionnette, camion, autocar, autobus, tracteur routier et motocycle dont la cylindrée est supérieur à 50 cm3.
• Engin roulant : tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers, ou de marchandises, Equipé d’un moteur à combustion interne ou électrique : véhicule à usage agricole, forestier, travaux publics, manutention, levage, hydraulique, hydrocarbures, électrique et véhicules à usages spéciaux à l’exception des gerbeurs et transpalettes dont la capacité ne dépasse pas les deux mille cinq cent ( 2500) kg.
• Remorque et semi-remorque : véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, attelé à un tracteur routier.
• Importation de toutes parties, pièces détachées et accessoires.

Activités accessoires autorisées

• service après-vente pour les des véhicules neufs

Autorité de tutelle

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de MINISTERE DE L'INDUSTRIE

   L'activité « importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

   2 à 6 semaines

2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

   Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

   7 à 10 jours

3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

   Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). » peut alors démarrer légalement.

   3 à 7 jours

Références légales

• Décret exécutif n° 20-227 du 19/08/2020

Questions fréquentes

Autres codes du même groupe

• importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
• importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
• importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)
• importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
• importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)
• importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450301)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)
• importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (450402)
• importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450501)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)