UpGrowth

etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee)

Activité réglementée · CNRC 605016 · Services

Contenu de l'activité

  • Exploitation lucrative de toutes enceintes déstinés à l'exercice des sports nautiques.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) » en Algérie ?

L'activité etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605016 ?

Pour une activité réglementée comme etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605016 ?

L'autorité de tutelle officielle pour etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) (code CNRC 605016) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

Autres codes du même groupe