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centres d’accueil familial de la petite enfance

Activité bloquée · CNRC 605038 · Services

Contenu de l'activité

  • Regroupe des assistantes maternelles agréées, qui accueillent de 1 à 3 enfants sous la direction d’une équipe de professionnels qualifiés.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Activité bloquée à l'inscription CNRC

    Le code « 605038, centres d’accueil familial de la petite enfance » ne peut PAS être inscrit au registre du commerce. Cette restriction provient de la nomenclature CNRC officielle, et aucune création ne sera acceptée pour ce code en l'état.

    Impossible

  2. Étape 2: Identifier un code alternatif autorisé

    Examinez les codes alternatifs autorisés listés plus bas sur cette page. UpGrowth peut vous aider à choisir le code le plus proche de votre projet qui passe au CNRC.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer votre entreprise sur le code alternatif

    Une fois le code autorisé identifié, suivez le parcours normal de création (statuts puis CNRC puis NIF/NIS) pour démarrer légalement votre activité.

    7 à 30 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « centres d’accueil familial de la petite enfance » en Algérie ?

Le code 605038 est bloqué à l'inscription au CNRC. Identifiez d'abord un code alternatif autorisé, puis suivez le parcours standard de création : dénomination + statuts + RC au CNRC, NIF, NIS, carte fiscale. UpGrowth Connect prend en charge l'ensemble en 7 jours.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605038 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour centres d’accueil familial de la petite enfance ?

Non, le code 605038 est bloqué au CNRC, donc également au régime ANAE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605038 ?

L'autorité de tutelle officielle pour centres d’accueil familial de la petite enfance est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité centres d’accueil familial de la petite enfance est-elle réglementée en Algérie ?

Le code 605038 (centres d’accueil familial de la petite enfance) est classé BLOQUÉ : non inscriptible au registre du commerce en l'état.

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