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forêt recreative (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 605040 · Services

Contenu de l'activité

  • Toute forêt, section de forêt, ou toute formation forestière, naturelle ou plantée, aménagée ou à aménager, relevant du domaine forestier national et destinée à la récréation, à la détente, aux loisirs et à l'écotourisme.

Autorité de tutelle

ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE

Type d'autorisation: autorisation

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE

    L'activité « forêt recreative (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « forêt recreative (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « forêt recreative (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité forêt recreative (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605040 ?

Pour une activité réglementée comme forêt recreative (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour forêt recreative (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « forêt recreative (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605040 ?

L'autorité de tutelle officielle pour forêt recreative (activité réglementée) est ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité forêt recreative (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, forêt recreative (activité réglementée) (code CNRC 605040) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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