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importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques (activité règlementée).

Retiré de la nomenclature · Activité bloquée · CNRC 434102 · Importation pour la revente en l'état

Ce code n'existe plus dans la nomenclature CNRC

Le code 434102, « importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques (activité règlementée). », ne figure plus dans la nomenclature des activités du CNRC.

Présent lors de notre relevé du 9 mai 2026, absent de celui du 6 août 2026. Statut publié par le CNRC avant le retrait : Activité bloquée.

N'engagez aucune démarche d'inscription au registre du commerce sur ce code : le CNRC ne le propose plus.

Le contenu officiel ci-dessous est conservé tel que le CNRC le publiait à cette date. Nous gardons la page en ligne parce que la disparition d'un code est elle-même une information, et parce que des extraits, contrats et dossiers en cours citent encore ce code.

Codes encore publiés dans le sous-groupe 4341

Ces codes appartiennent au même sous-groupe CNRC et sont toujours publiés. Le bon choix se fait sur le contenu officiel de l'activité, pas sur l'intitulé.

Voir tous les changements de la nomenclature CNRC Ajouts, retraits et changements de statut, datés, depuis le début de notre veille.

Contenu de l'activité

  • Importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques y compris leurs pièces détachées, consommables et produits de fonctionnement.
  • Importation de matières premières destinées à la fabrication des appareillages orthopédiques.

Activités accessoires autorisées

  • Installation, montage, maintenance et service après-vente pour les équipements et matériels importés, fournis à la clientèle.

Que faire si votre projet visait ce code

Le code est retiré, voici la suite à donner, dans l'ordre

  1. Étape 1: Ne déposez rien sur ce code

    Le code 434102 n'est plus publié par le CNRC. Un dossier construit autour de lui n'a plus de code d'inscription valide, quel que soit l'état d'avancement de votre projet.

    À vérifier avant tout dépôt

  2. Étape 2: Choisir un code encore publié

    Les codes encore publiés du sous-groupe 4341 sont listés plus haut sur cette page. Retenez celui dont le contenu officiel correspond réellement à votre activité, pas celui dont l'intitulé y ressemble le plus.

    Conseil gratuit

  3. Étape 3: Créer l'entreprise sur le code retenu

    Une fois le code confirmé, le parcours est le parcours standard : dénomination et statuts, registre du commerce au CNRC, puis NIF, NIS et carte fiscale.

    7 à 30 jours

Questions fréquentes

Pourquoi le code 434102 a-t-il disparu de la nomenclature CNRC ?

Le CNRC l'a retiré de sa nomenclature des activités. Il était présent lors de notre relevé du 9 mai 2026 et absent de celui du 6 août 2026. Le CNRC ne publie pas de motif, nous n'en avançons donc aucun : nous datons le constat.

Puis-je encore m'inscrire au registre du commerce avec le code 434102 ?

Non. Le code n'est plus proposé par le CNRC. Avant son retrait, il était publié avec le statut suivant : Activité bloquée. Toute démarche doit être reprise sur un code encore publié.

Quel code utiliser à la place du 434102 ?

Le sous-groupe 4341 publie encore les codes 434101, 434103, 434104, 434105, 434106. Le bon choix se fait sur le contenu officiel de l'activité, pas sur l'intitulé, et il vaut mieux le faire valider avant de déposer.

Quand ce retrait a-t-il été constaté ?

Le 6 août 2026. Nous relevons la nomenclature CNRC chaque semaine et publions chaque écart constaté, ajout, retrait ou changement de statut, avec sa date.

Le contenu officiel affiché sur cette page est-il encore valable ?

Il reproduit ce que le CNRC publiait pour ce code lors de notre relevé du 9 mai 2026. C'est une archive datée, pas une fiche active. Nous la conservons parce que des extraits, contrats et dossiers en cours citent encore le code 434102.

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