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distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier

Activité libre · CNRC 514101 · Distribution en détail

Contenu de l'activité

  • Distribution au détail de produits nettoyants et désinfectants de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier :
  • agents de blanchiment sous forme de liquide ou poudre contenant du chlore, à l’exclusion de l’eau de Javel ;
  • agents nettoyants et/ou désinfectants, notamment les nettoyants pour les surfaces émaillées, les nettoyants pour les sols, les nettoyants pour les vitres, les fours et les toilettes, les shampoings pour moquettes et les produits de lavage (produits pour la lessive et pour la vaisselle) ;
  • solvants de nettoyage (produits détachants etc...) ;
  • encaustiques : préparations de cire et d’essence de térébenthine ou de white spirit pour faire briller les meubles et les parquets (les encaustiques contiennent notamment des cires naturelles ou synthétiques, des solvants tels que les hydrocarbures pétroliers, l’essence de térébenthine, les alcools, les glycols, les acétates et les colorants) ;
  • produits pesticides à usage domestique notamment les herbicides, les insecticides, les raticides, les fongicides et les antimites ;
  • produits aérosols (autres que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle) et produits contenant de l’alcool méthylique.

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 514101 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 514101 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier est-elle réglementée en Algérie ?

Non, distribution au detail de produits nettoyants et desinfectants de consommation presentant un caractere de toxicite ou un risque particulier (code CNRC 514101) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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