complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée)
Activité réglementée · CNRC 605017 · Services
Contenu de l'activité
- Etablissement sportif a but lucratif comportant un ensemble d'installations pour la pratique de tout sport à titre collectif ou individuel (stade, salle de gym, salle de musculation, salle de sports de combat, piscine, etc);
- Toutes activités liées à la récupération et aux loisirs .
Activités accessoires autorisées
- Hébergement et restauration, des clients utilisateurs des infrastructures sportives.
Autorité de tutelle
Type d'autorisation: arrête agrement
Comment commencer cette activité en Algérie
Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations
Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA
L'activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.
Délai non publié
Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)
Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC.
3 jours, décret 23-169
Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales
Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.
Via le portail
Références légales
Cette activité exige un agrément
Activité réglementée : UpGrowth monte et dépose votre dossier d'agrément. Audit du local avant le bail : 60 000 DA HT jusqu'à 200 m², majoré pour un local technique ou classé, 50 % déduits des honoraires du dossier si vous le signez sous 3 mois. Le dossier : à partir de 400 000 DA HT pour une société algérienne, TVA 19 % en sus.
Votre entreprise est déjà immatriculée ?
Ce code est réglementé : son agrément doit être obtenu avant de pouvoir l'ajouter à votre registre de commerce.
Questions fréquentes
Comment créer une entreprise pour l'activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » en Algérie ?
L'activité complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.
Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605017 ?
Pour une activité réglementée comme complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée), comptez 83 000 DZD (personne physique) ou environ 156 610 DZD (EURL hors capital, 171 610 DZD pour une SARL de deux associés, soit 173 710 et 191 560 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires, frais officiels payés à votre nom, hors facture UpGrowth). Le dossier d'agrément déposé par UpGrowth démarre à partir de 400 000 DZD HT par dossier (client étranger : à partir de 8 000 USD), TVA 19 % en sus ; les frais propres à WILAYA restent à votre charge, à votre nom. UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais officiels (pour une EURL : 90 000 DZD HT sans domiciliation, 60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, puis 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire).
Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) ?
Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.
Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605017 ?
L'autorité de tutelle officielle pour complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.
L'activité complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?
Oui, complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) (code CNRC 605017) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.
Autres codes du même groupe
- agence de publicité (605001)
- Agences photographiques (605002)
- organisation de foires et quinzaines economiques et les braderies (produits alimentaires et industriels neufs) (605003)
- entreprise cinematographique (activite reglementee) (605004)
- distribution de films (activité réglementée) (605005)
- edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee) (605006)
- entreprise de radiodiffusion (605007)
- activité de télévision (605008)
- exploitation de salles de spectacles, de loisirs et autres divertissements (activite reglementee) (605009)
- exploitation de theatre (activite reglementee) (605010)
- entreprise d'attractions (activité réglementée) (605011)
- agence de voyage et tourisme (activite reglementee) (605012)
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Essentiel, pour les entreprises en Algérie : 9 900 DA HT par mois ou 99 000 DA HT par an, TVA 19 % en sus. Professional : 3 900 USD par an (Algérie : 390 000 DA HT par an). Team : 14 900 USD par an.