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complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée)

Activité réglementée · CNRC 605017 · Services

Contenu de l'activité

  • Etablissement sportif a but lucratif comportant un ensemble d'installations pour la pratique de tout sport à titre collectif ou individuel (stade, salle de gym, salle de musculation, salle de sports de combat, piscine, etc);
  • Toutes activités liées à la récupération et aux loisirs .

Activités accessoires autorisées

  • Hébergement et restauration, des clients utilisateurs des infrastructures sportives.

Autorité de tutelle

WILAYA

Type d'autorisation: arrête agrement

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Obtenir l'agrément auprès de WILAYA

    L'activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » est réglementée. Vous devez d'abord constituer un dossier d'agrément auprès de la tutelle (statuts, justificatif de qualification, attestation d'éligibilité du local) avant toute inscription au CNRC.

    2 à 6 semaines

  2. Étape 2: Création de la société (SARL, EURL ou personne physique)

    Une fois l'agrément en main, déposez les statuts chez le notaire, déclarez le capital, puis demandez la dénomination + RC au CNRC. Pour un agrément lourd, la SARL/EURL est généralement exigée plutôt que l'auto-entrepreneur.

    7 à 10 jours

  3. Étape 3: Immatriculations sociales et fiscales

    Avec votre RC, obtenez le NIF (DGI), le NIS (CASNOS pour le gérant), l'affiliation CNAS pour vos salariés, et la carte fiscale. Votre activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » peut alors démarrer légalement.

    3 à 7 jours

Références légales

  • Décret exécutif n° 91-416 du 02/11/1991 Fixant les conditions de création et d'exploitation des installations sportives.

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) » en Algérie ?

L'activité complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est réglementée : obtenez l'agrément officiel auprès de WILAYA, puis créez votre société (SARL/EURL généralement requise) au CNRC, et terminez par les immatriculations fiscales. UpGrowth Connect accompagne l'agrément + la création clé en main.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 605017 ?

Pour une activité réglementée comme complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée), comptez 75 000 DZD (personne physique) ou environ 118 610 DZD (SARL/EURL hors capital), plus le coût de l'agrément (variable selon WILAYA). UpGrowth Connect propose la création à 60 000 DZD HT + frais d'État.

Le régime auto-entrepreneur ANAE est-il possible pour complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) ?

Le régime ANAE est réservé aux services individuels et plafonné à 5M DZD/an. Pour « complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) », vérifiez l'éligibilité sur l'outil ANAE d'UpGrowth ou auprès de WILAYA.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 605017 ?

L'autorité de tutelle officielle pour complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est WILAYA. Cette autorité est responsable de la réglementation, des agréments et du contrôle de l'activité.

L'activité complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) est-elle réglementée en Algérie ?

Oui, complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) (code CNRC 605017) est classée RÉGLEMENTÉE. Un agrément préalable de WILAYA est obligatoire avant l'inscription au CNRC.

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