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office national des publications scolaires

Activité libre · CNRC 615077 · Services

Contenu de l'activité

  • L'office est chargé d'assurer :
  • l'impression, l'édition et la diffusion des ouvrages manuels, revues
  • et documents écrits ainsi que de tous autres supports didactiques ;
  • la duplication, l'édition et la diffusion d'ouvrages, manuels et documents étrangers à usage scolaire et pédagogique traduits ou adaptés, dans le respect de la réglementation en la matière ;
  • l'impression et la diffusion du bulletin officiel de l'éducation et de tous autres documents à usage scolaire ;
  • la réalisation de toutes études techniques, technologiques et
  • économiques en rapport avec son objet ;
  • la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de ses
  • équipements en vue d'optimiser les performances des moyens de production.
  • Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'office est habilité à
  • conclure tous contrats, accords et conventions relatifs à son objet avec les organismes nationaux et étrangers (conformément aux dispositions de l’article 04 du décret exécutif n°90-11 du 1janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires
  • (ONPS ).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais annoncés par les administrations

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « office national des publications scolaires » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 jours, décret 23-169

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « office national des publications scolaires » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    Via le portail

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « office national des publications scolaires » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. Ce que garantit UpGrowth Connect : un devis ferme sous 48 h, un prix verrouillé par contrat sans frais cachés, un seul interlocuteur du dépôt au retrait et une réponse WhatsApp sous 4 h ouvrées. Les délais de traitement appartiennent aux administrations : nous ne les promettons pas, nous déposons un dossier complet dès le premier passage et nous vous disons à chaque étape où en est le vôtre.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615077 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD hors capital social pour une SARL/EURL, dont le capital est fixé librement par les associés dans les statuts depuis la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « office national des publications scolaires » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, office national des publications scolaires relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE. Le plafond de chiffre d'affaires est de 5 000 000 DZD par an (loi de finances 2023, art. 51). L'IFU est dû au taux de 0,5 % du chiffre d'affaires (art. 282 sexies du code des impôts directs, loi de finances 2024), avec un minimum d'imposition de 10 000 DZD par an (art. 365 bis, loi de finances 2025). Affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615077 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité office national des publications scolaires est-elle réglementée en Algérie ?

Non, office national des publications scolaires (code CNRC 615077) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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