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office national des publications scolaires

Activité libre · CNRC 615077 · Services

Contenu de l'activité

  • L'office est chargé d'assurer :
  • l'impression, l'édition et la diffusion des ouvrages manuels, revues
  • et documents écrits ainsi que de tous autres supports didactiques ;
  • la duplication, l'édition et la diffusion d'ouvrages, manuels et documents étrangers à usage scolaire et pédagogique traduits ou adaptés, dans le respect de la réglementation en la matière ;
  • l'impression et la diffusion du bulletin officiel de l'éducation et de tous autres documents à usage scolaire ;
  • la réalisation de toutes études techniques, technologiques et
  • économiques en rapport avec son objet ;
  • la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de ses
  • équipements en vue d'optimiser les performances des moyens de production.
  • Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l'office est habilité à
  • conclure tous contrats, accords et conventions relatifs à son objet avec les organismes nationaux et étrangers (conformément aux dispositions de l’article 04 du décret exécutif n°90-11 du 1janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires
  • (ONPS ).

Comment commencer cette activité en Algérie

Procédure officielle, ordre des étapes, et délais réels

  1. Étape 1: Choisir le statut juridique adapté

    L'activité « office national des publications scolaires » est libre, pas d'agrément préalable. Choisissez entre auto-entrepreneur (ANAE, plafond 5M DZD/an pour services), personne physique commerçant, EURL ou SARL selon votre projet et le nombre d'associés.

    Jour 1

  2. Étape 2: Création légale au CNRC

    Pour SARL/EURL : statuts notariés + capital. Pour personne physique ou auto-entrepreneur : dossier simplifié. Dans tous les cas, demandez la dénomination puis l'extrait du registre du commerce auprès du CNRC.

    3 à 7 jours

  3. Étape 3: Immatriculations fiscales et sociales

    NIF (DGI), NIS (CASNOS pour gérant), affiliation CNAS si salariés, carte fiscale. Vous pouvez immédiatement exercer « office national des publications scolaires » en Algérie sans démarche supplémentaire auprès d'un ministère.

    3 à 5 jours

Questions fréquentes

Comment créer une entreprise pour l'activité « office national des publications scolaires » en Algérie ?

Choisissez le statut (SARL/EURL/Auto-Entrepreneur), déposez la dénomination + statuts au CNRC, obtenez le NIF, le NIS, l'affiliation CNAS si vous embauchez, et la carte fiscale. UpGrowth Connect créé votre entreprise en 7 jours, garantie ou remboursé.

Combien coûte la création d'entreprise pour le code 615077 ?

Environ 75 000 DZD tout compris pour une personne physique, ou 118 610 DZD + capital minimum pour une SARL/EURL. UpGrowth Connect : 60 000 DZD HT + frais d'État. Domiciliation optionnelle Birkhadem : +150 000 DZD pour 12 mois.

Puis-je exercer « office national des publications scolaires » en tant qu'auto-entrepreneur (ANAE) ?

Oui, office national des publications scolaires relève d'un secteur de services éligible au régime ANAE (plafond 5 millions DZD/an). Carte ANAE en quelques jours, IFU forfaitaire 24 000 DZD/an, affiliation CASNOS simplifiée. Idéal pour démarrer seul sans capital.

Quelle est l'autorité de tutelle pour le code 615077 ?

Cette activité n'a pas d'autorité de tutelle spécifique distincte du CNRC, l'inscription au registre du commerce suffit.

L'activité office national des publications scolaires est-elle réglementée en Algérie ?

Non, office national des publications scolaires (code CNRC 615077) est classée LIBRE. Exercice possible après simple inscription au CNRC, sans agrément ministériel préalable.

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